Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 10 septembre 2026

SAUNRIX est un service indépendant de vérification de véhicules d’occasion à distance, exploité par Jamal BENMBARK, travailleur autonome établi au Québec.

La présente politique explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons les renseignements personnels lorsque vous utilisez le site saunrix.com, remplissez notre formulaire ou communiquez avec nous.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Le responsable de la protection des renseignements personnels de SAUNRIX est :

Nom : Jamal BENMBARK Nom utilisé pour le service : SAUNRIX Adresse de correspondance : Québec, Canada Courriel : [email protected]

Pour toute demande officielle, veuillez inscrire « Protection des renseignements personnels » dans l’objet du courriel.

2. Renseignements personnels que nous recueillons

Selon votre demande, nous pouvons recueillir les renseignements suivants :

• votre nom et prénom;
• votre adresse courriel;
• votre numéro de téléphone, lorsque vous le fournissez;
• votre ville et votre région;
• le lien vers une annonce de véhicule;
• la marque, le modèle et l’année du véhicule;
• le NIV ou VIN du véhicule, lorsque vous le fournissez;
• le kilométrage du véhicule;
• le lieu général où se trouve le véhicule;
• les renseignements nécessaires pour communiquer avec le vendeur;
• le niveau de service choisi;
• les détails de votre demande;
• les renseignements liés au paiement et à la facturation;
• vos courriels, messages et communications avec nous.

Lors d’une mission, la personne chargée de l’inspection, appelée « Checker », peut recueillir des photos, des vidéos, des notes d’observation et des renseignements visibles sur le véhicule.

Le site peut également recueillir certaines données techniques limitées, notamment :

• l’adresse IP;
• le type de navigateur;
• le type d’appareil;
• les journaux de sécurité;
• les pages consultées;
• les données nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et au diagnostic du site.

Nous vous demandons de ne pas transmettre de renseignements personnels qui ne sont pas nécessaires à votre demande.

3. Photos et vidéos recueillies pendant une mission

Les photos et vidéos prises pendant une inspection peuvent accidentellement montrer :

• une plaque d’immatriculation;
• le visage ou la voix d’une personne;
• une adresse;
• un document visible dans le véhicule;
• des informations affichées dans l’environnement du véhicule.

Nous demandons au Checker d’éviter de recueillir des renseignements personnels qui ne sont pas nécessaires à la mission.

Lorsque cela est raisonnablement possible, les renseignements non nécessaires peuvent être masqués, floutés ou supprimés avant la transmission du rapport au client.

4. Fins et fondements de l’utilisation

Nous utilisons les renseignements personnels afin de :

• répondre à votre demande;
• confirmer la disponibilité d’un Checker;
• préparer une soumission ou un prix;
• planifier et coordonner une visite;
• communiquer avec le vendeur ou le Checker lorsque cela est nécessaire;
• recueillir les photos, vidéos et observations prévues au service choisi;
• produire, réviser et vous transmettre un rapport;
• communiquer avec vous au sujet du service et de son suivi;
• administrer les paiements, les remboursements et la facturation;
• prévenir la fraude et les utilisations non autorisées;
• assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site;
• améliorer le site et nos services;
• utiliser des renseignements dépersonnalisés ou anonymisés lorsque cela est possible;
• respecter nos obligations légales, fiscales et comptables;
• établir, exercer ou défendre nos droits.

Nous demandons votre consentement lorsque la loi l’exige. Certaines utilisations peuvent également être nécessaires pour fournir un service que vous avez demandé ou exécuter une entente avec vous.

SAUNRIX fournit un service indépendant d’observation et de collecte d’informations. Le rapport ne constitue pas une expertise mécanique complète et ne garantit pas l’absence de défauts cachés. La décision d’acheter ou non le véhicule appartient entièrement au client.

5. Consentement

Lorsque la loi l’exige, nous obtenons votre consentement avant de recueillir, d’utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels.

Le consentement doit être libre, éclairé et spécifique. Vous pouvez retirer votre consentement lorsque la loi le permet.

Le retrait du consentement peut toutefois empêcher SAUNRIX de fournir certains services, notamment lorsqu’une information est nécessaire pour planifier une inspection, communiquer avec un vendeur ou préparer un rapport.

Lorsque nous envoyons des communications commerciales électroniques, nous respectons les exigences applicables.

6. Communication à des tiers

Nous pouvons communiquer les renseignements nécessaires aux personnes ou fournisseurs qui nous aident à :

• héberger et sécuriser le site;
• gérer les formulaires;
• gérer les communications par courriel;
• stocker et sauvegarder les fichiers;
• traiter les paiements;
• prévenir la fraude;
• effectuer ou coordonner une mission;
• assurer la maintenance du site.

Nous pouvons également communiquer les informations pertinentes au Checker afin qu’il puisse réaliser la mission.

Lorsque cela est nécessaire, certaines informations peuvent être communiquées au vendeur du véhicule uniquement pour organiser la visite ou exécuter la mission.

Nous ne vendons pas, ne louons pas et n’échangeons pas vos renseignements personnels à des fins commerciales.

Les fournisseurs qui traitent des renseignements personnels pour SAUNRIX doivent les utiliser uniquement pour fournir leurs services et doivent prendre des mesures raisonnables pour les protéger.

7. Communication au vendeur

Lorsque cela est nécessaire pour organiser une inspection, nous pouvons communiquer au vendeur certaines informations limitées, notamment :

• le prénom ou le nom du client, lorsque nécessaire;
• les coordonnées nécessaires à l’organisation de la visite;
• les renseignements relatifs au véhicule;
• les instructions nécessaires à la réalisation de la mission.

Nous évitons de communiquer au vendeur les renseignements personnels qui ne sont pas nécessaires.

8. Traitement à l’extérieur du Québec ou du Canada

Certains fournisseurs utilisés pour l’hébergement, les courriels, le stockage, les paiements ou la sécurité peuvent traiter ou conserver des renseignements personnels à l’extérieur du Québec ou du Canada.

Avant tout transfert nécessitant une évaluation en vertu de la loi applicable, SAUNRIX évalue les facteurs pertinents, notamment :

• le niveau de protection offert dans le territoire concerné;
• les risques liés au transfert;
• les mesures contractuelles disponibles;
• les mesures techniques et organisationnelles de protection.

Nous prenons les mesures raisonnables nécessaires pour protéger les renseignements transférés.

9. Témoins (« cookies ») et technologies similaires

Le site peut utiliser des témoins (« cookies ») et des technologies similaires afin de :

• maintenir la sécurité;
• assurer le fonctionnement des formulaires;
• maintenir la session;
• mémoriser certaines préférences;
• détecter les erreurs;
• mesurer la performance du site.

Nous pouvons également utiliser des outils de mesure d’audience ou d’analyse, mais uniquement selon leur configuration et les consentements requis.

Vous pouvez gérer ou désactiver les témoins dans les paramètres de votre navigateur. Le blocage de certains témoins peut limiter certaines fonctionnalités du site.

10. Conservation et destruction

Nous conservons les renseignements personnels uniquement pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, à la gestion de notre relation avec le client, à la résolution des différends et au respect de nos obligations légales.

À titre indicatif :

• les demandes générales et communications peuvent être conservées jusqu’à 24 mois après la dernière communication;
• les rapports d’inspection, photos, vidéos et notes peuvent être conservés jusqu’à 3 ans après la fin de la mission;
• les renseignements liés aux paiements et à la comptabilité sont conservés pendant la période exigée par les lois applicables;
• les renseignements liés à une plainte, une réclamation, un litige ou une enquête peuvent être conservés jusqu’à la résolution complète du dossier.

Lorsque la période de conservation est terminée, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés lorsque cela est permis par la loi.

11. Mesures de sécurité

Nous appliquons des mesures raisonnables adaptées à la sensibilité des renseignements personnels, notamment :

• des contrôles d’accès;
• des comptes administrateurs protégés;
• des mots de passe robustes;
• le chiffrement TLS/HTTPS;
• des sauvegardes sécurisées;
• des mises à jour de sécurité;
• la surveillance des accès;
• la limitation de l’accès aux personnes qui en ont besoin;
• des obligations de confidentialité.

Aucune transmission ou méthode de stockage n’est totalement sécurisée. Nous vous invitons à éviter d’envoyer des renseignements sensibles qui ne sont pas nécessaires.

12. Vos droits

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous pouvez :

• demander si nous détenons des renseignements personnels vous concernant;
• demander l’accès à vos renseignements;
• demander la rectification de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques;
• retirer votre consentement lorsque cela est applicable;
• demander la cessation d’une utilisation ou d’une communication dans certaines circonstances;
• demander la suppression de certains renseignements lorsque leur conservation n’est plus nécessaire;
• demander des explications concernant l’utilisation de vos renseignements personnels.

Pour exercer vos droits, envoyez votre demande à :

[email protected]

Veuillez inclure :

• votre nom;
• l’objet de votre demande;
• les renseignements concernés;
• tout détail utile permettant de traiter votre demande.

Nous pouvons demander une preuve raisonnable d’identité avant de répondre. Nous traiterons votre demande dans les délais prévus par la loi.

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez communiquer avec la Commission d’accès à l’information du Québec :

www.cai.gouv.qc.ca

13. Renseignements concernant d’autres personnes

Si vous nous transmettez les renseignements personnels d’une autre personne, vous devez vous assurer d’avoir obtenu l’autorisation nécessaire ou de disposer d’un fondement légal permettant cette communication.

Vous devez éviter de transmettre des copies de pièces d’identité, des informations financières, des documents personnels ou d’autres renseignements sensibles qui ne sont pas nécessaires à la mission.

14. Mineurs

Les services de SAUNRIX ne sont pas destinés aux enfants.

Nous ne recueillons pas volontairement de renseignements personnels auprès de personnes qui n’ont pas l’âge requis pour consentir à la collecte de renseignements personnels.

Si vous croyez qu’un enfant nous a transmis des renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous afin que nous puissions prendre les mesures appropriées.

15. Incidents de confidentialité

Si nous avons des motifs de croire qu’un incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels s’est produit, nous prenons rapidement les mesures raisonnables afin de :

• limiter les risques;
• réduire les conséquences possibles;
• sécuriser les systèmes concernés;
• éviter qu’un incident similaire se reproduise.

Nous évaluons notamment la sensibilité des renseignements concernés, les conséquences possibles et la probabilité qu’ils soient utilisés à des fins préjudiciables.

Lorsque l’incident présente un risque de préjudice sérieux, nous avisons la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées conformément à la loi.

Nous tenons également un registre des incidents de confidentialité conformément aux exigences applicables.

16. Liens vers des sites externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

SAUNRIX n’est pas responsable des pratiques de confidentialité, du contenu ou des mesures de sécurité de ces sites externes.

Nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialité de chaque site externe que vous visitez.

17. Modifications de la présente politique

Nous pouvons modifier la présente politique afin de refléter l’évolution de nos services, de nos pratiques ou des exigences légales.

La date de la dernière mise à jour est indiquée au début de la politique.

Lorsque les modifications sont importantes, nous pouvons fournir un avis supplémentaire lorsque cela est approprié ou exigé par la loi.

18. Coordonnées

SAUNRIX Service exploité par Jamal BENMBARK, travailleur autonome Adresse de correspondance : Québec, Canada Courriel : [email protected]